Statuts
SAS à Capital Variable

Rappel du principe :

  • Permettre des apports initiaux (fondateurs, investisseurs, Cigales, SICA, banques, pourquoi pas comcom/agglo...) couvrant les investissements en machines de tranchage, épissurage optique, premiers salaires...
  • Permettre aux futurs abonnés (*), notamment, d’investir dans le déploiement de leur propre raccordement au réseau et donc dans leur propre opérateur (de proximité) et d’en contrôler le fonctionnement : cette assise financière par projet facilite le recours à l'emprunt
  • Rappel : chaque projet est géré en « centre de profit ».
    Nota : en investissant dans FibTic, vous pouvez arbitrer les péréquations entre projets.
      ==> J'investis dans FibTic
  • Modèle participatif suivi : Éoliennes de Béganne
    ==> Statuts en cours de finalisation --

(*) au-delà de 100 actionnaires, l'Administration considère qu'il est fait « appel public à l'épargne » et les SAS n'y sont pas autorisées. Il est donc hautement recommandé que les futurs abonnés (résidentiels en particulier) souhaitant investir se constituent en Association Syndicale Libre (ASL) ; ces dernières entrant au capital de FibTic.
 
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